Les soussignés (voir annexe) :
Ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une Fédération d’associations  qu’ils se proposent de fonder.

FORME -OBJET. DÉNOMINATION. DURÉE

Article 1.-Forme

Il est formé, entre les soussignés et les associations, les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux
présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association qui sera régie par la loi du 1er
Juillet 1901et le décret du 16 août 1901.

Article 2. -Objet

L’association a pour objet :
Constituer une Fédération des Associations Franco-lydiennes réunissant leurs compétences pour favoriser.
-I l‘entraide mutuelle tout en conservant nos identités respectives et spécifiques;
-la promotion des arts, de la culture, de I ‘économie indienne et française;
-l’échange et la collaboration entre les experts et les professionnels en France et vice versa;
-la mise en valeur de I ‘image et du prestige de I ‘Inde en France et vice versa;
-le renforcement des liens solides d’amitié et de compréhension entre les peuples de I ‘Inde et de
France.
Dans cette perspective, la Fédération se dotera d’un centre culturel adéquat en Ile de France.

Article 3. -Dénomination

La dénomination de la Fédération est  FEDERATION  DES ASSOCLAIONS FRANCO INDIENNES et pourra
être désignée sous le sigle de FAFI

Article 4. -Siège

Le siège de la Fédération est fixé à I ‘adresse suivante :
35, rue Savier –Hall A4 -92240 MALAKOFF
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratification de l’assemblée générale.

Article 5. -Durée

La durée de la Fédération est illimitée

MEMBRES DE LA FEDERATION

Article 6. -Membres

La Fédération se compose :
* de membres fondateurs;
* de membres actifs : ce sont des associations représentées par des personnes physiques ou morales,
cotisant et participant aux assemblées;
* de membres bienfaiteurs : ce sont des associations, des personnes physiques ou morales, qui par leur
don d’au moins deux mille Euros à la FAFI, contribuent au développement de la Fédération;
Pour être membre à I’un de ces titres, il faut :
* être une association Franco Indienne enregistrée selon la loi du ler juillet 1901;
* être présenté par trois membres du conseil d’administration.
* présenter les statuts en vigueur de l’association candidate
Si une association demande à devenir membre on s’assurera que ses objectifs ne soient pas contraires à ceux de
la FAFI.  Chaque association sera représentée par un titulaire et un suppléant au sein de la FAFI.  Le
représentant de l’association cesse d’être membre de la FAFI s’il n’est plus membre de son association.
Par ailleurs, chaque association membre  est  indépendante de poursuivre ses propres desseins comme elle
l’entend.

Article 7. -Cotisations

Les cotisations sont fixées chaque année par le conseil d’administration, à charge de soumettre la décision à la
première assemblée générale. Elles sont payables aux époques fixées par le règlement intérieur.

Article 8. -Démission, exclusion

La qualité de membre se perd par :
* la démission dont les modalités sont fixées dans le règlement intérieur: ‘
* l’exclusion: le conseil a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre pour les motifs et selon les
Modalités  définies au règlement intérieur ;
* la dissolution de l’association membre.
La démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à la Fédération, qui continue d’exister avec les autres
membres.
Les cotisations demeurent acquises à la Fédération lorsque les membres sont démissionnaires, exclus ou leur association est en dissolution

Article 9. -Responsabilité des membres et administrateurs

Le patrimoine de la Fédération répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des
membres   ou des administrateurs puissent être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de
l’application   éventuelle des dispositions de la loi du 13juillet 1967sur le règlement judiciaire et la liquidation
des   biens.

ADMIMSTRATION

Article 10.-Conseil d’administration

La Fédération est administrée par un conseil composé de 9 membres au moins et de 11 au plus, pris parmi les
membres fondateurs, les membres actifs.Ils sont nommés par  l’assemblée générale ordinaire des membres.
Ces membres sont élus au scrutin secret pour une durée de deux ans par I ‘assemblée générale ordinaire des
membres, et désignés pour la première fois dans les présents statuts. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le premier conseil est constitué à titre exceptionnel et non reconductible de 20 membres participants
représentant  les 20 associations données en annexe des présents statuts :
Ce premier conseil d’administration administrera la Fédération jusqu’à la première assemblée générale qui se
réunira au plus tard deux années après I ‘enregistrement de la Fédération.

Article 11.-Gratuité du mandat

Les membres de la Fédération ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leurs sont
conférées.Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de la
Fédération sur justifications et après accord du bureau.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration pourra recevoir une rémunération pour toute mission
autre que celles conférées par leur mandat. Le principe et le montant de ces rémunération seront arrêtés par le
Conseil d’administration.

Article 12.-Réunions et délibérations du conseil

La périodicité et les modalités de réunion du conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité.

Article 13. -Pouvoirs du Conseil

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Fédération et faire ou  autoriser tous actes et opérations permis, et qui ne sont pas réservés à I ‘assemblée générale
des membres. Ses décisions sont souveraines.

Article 14.-Délégation de pouvoirs

Les membres du Conseil sont investis des attributions suivantes * Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de la
Fédération, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile;
* Les vice-présidents secondent le président dans I ‘exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d’empêchement;
* Le secrétaire général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance
et de la tenue du registre prescrit par I ‘article 5 de la loi du ler juillet l90l;
* Le trésorier tient les comptes de la Fédération, et sous la surveillance du président,  il effectue tous
paiements et reçoit toutes sommes;  il procède avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à
I ‘aliénation de tout bien. Pour toute formalité administrative et bancaire concernant la tâche du trésorier, deux
signatures sont nécessaires : la sienne et celle du Président, ou en son absence celle d’un vice-président. Le
Trésorier seul peut effectuer des dépenses dans la limite de 200 Euros par trimestre. Pour toute dépense supérieure à la somme précitée, la double signature est nécessaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 15.-Réunions

Les membres se réunissent chaque année en assemblée générale, lesquelles sont qualifiées: d’extraordinaires
lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires  dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres fondateurs, des membres actifs. Nul d’entre eux ne peut s’y faire
représenter par une personne non-membre de la Fédération, à I ‘exception d’un autre représentant mandaté par
le conseil d’administration de I ‘association correspondante. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois
par an sur la convocation du conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans I ‘avis de convocation.
En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement par le conseil d’administration,
lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres, quelle que soit leur catégorie.

Article 16.-Convocation et ordre du jour

Les modalités de convocation des assemblées sont fixées par le règlement intérieur.

Article 17. -Bureau de I ‘assemblée

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par un des vice-présidents, ou
encore par un membre du conseil d’administration délégué à cet effet par le conseil.
Les fonctions de secrétaire général sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de la Fédération à jour de leur cotisation en entrant
en séance et certifiée par le président et secrétaire de séance.

Article 18.-Nombre de voix

Chaque membre actif ou fondateur de I ‘association a droit à une voix et peut représenter par procuration
d’autres membres sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus du deux tiers des autres membres
pouvant participer au vote.

Article 19. -L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion et sur la situation
morale et financière de I ‘association. Elle approuve ou redresse les comptes de I ‘exercice clos, vote le budget de
I ‘exercice suivant, ratifie la nomination des membres du conseil d’administration nommés provisoirement,
pourvoit au remplacement des postes vacants, autorise toutes acquisitions nécessaires à la réalisation de I ‘objet
de I ‘association.D’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toute celle qu
lui est soumise, par le conseil d’administration à I ‘exception de celle comportant une modification des statuts.
Pour délibérer valablement,I ‘assemblée doit être composée de la moitié des  membres à jour de leurs cotisations.
Les délibérations sont prises à  la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 20. -L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Pour délibérer
Valablement,  l ‘assemblée doit être composée des deux tiers des membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 21.-Procès-verbaux

Les délibérations de l ‘assemblée générale des membres sont constatées par des procès- verbaux établis sur un
registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil établis  et signés par le président et le secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du
Conseil d’administration.

Article 22. – Ressources

Les ressources dela Fédération se composent de :
* des cotisations versées par ses membres;
* des revenus des biens ou valeurs qu’elle posséderait et des subventions et dons qui lui seraient accordés.
* diverses prestations, des recettes de spectacles, de galas et plus généralement de toute recette légale.

Article 23.-Fonds de réserve

Il  pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra
I ‘excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
L’emploi de ce fonds de réserve sera précisé dans le règlement intérieur.

DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 24. -Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de la Fédération, l ‘assemblée générale extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser I ‘actif et acquitter le
passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement
public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par I ‘assemblée générale extraordinaire.

Article 25.-Règlement intérieur

Le règlement auquel il est référé sous divers articles de présents statuts, et dont il formera I ‘indispensable
complément, aura même force que ceux-ci et devra être exécuté comme tel par chaque membre de la fédération
dès son approbation par I ‘assemblée générale. En attendant cette approbation,  il sera néanmoins
applicable à titre provisoire.

FORMALITÉS

Article 26. -Déclaration et publication

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents statuts.

Règlement intérieur

Le conseil d’administration de la Fédération dénommée FAFI  a établi, ainsi qu’il suit,  le règlement intérieur de
la dite association, prévu par I ‘article 25 des statuts de celle-ci.

Article l. – Moyens d’action de la Fédération

Les moyens d’action de la Fédération sont notamment, en France et à l’étranger :
publications diverses, organisation de manifestations: expositions, conférences publiques, séminaires,  réunions,
célébrations  d’évènements marquants concernant l’Inde, etc.

Article 2 -Exigibilité des cotisations

Le conseil d’administration décide du montant des cotisations suivant les catégories énoncées dans I ‘article 6.
Elles seront.payables pour I ‘année civile.  La cotisation annuelle est de cinquante Euros.

Article 3. -Démission- Exclusion et décès d’un membre

* La démission d’un membre doit être adressée au président du conseil d’administration, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Tout membre démissionnaire perd sa qualité de membre de la
Fédération à l’expiration de l’année civile en cours.
* L’exclusion d’un membre peut être prononcée soit pour défaut de  paiement de sa cotisation six mois après
son échéance, soit pour motif grave: tout ce qui pourrait porter atteinte à la déontologie de la Fédération

Article 4. -Conseil d’administration

* Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et aussi souvent que I ‘intérêt de la
Fédération  l’exige; dans tous les cas, la convocation émane soit du président, soit de la moitié des membres du
Conseil, le ou les auteurs de la convocation en fixent le lieu. L’ordre du jour est  établi par le Président. Tout
membre du conseil peut demander I ‘inscription d’une question à l’ordre du jour huit jours avant la réunion.
* Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, établis sur un registre spécial et signés
par le président et par le secrétaire général qui en délivrent, ensemble ou séparément,  tout extrait ou copie.

Article 5. -Assemblées générales

Les convocations sont faites au moins quinze jours à I ‘avance  par  lettre individuelle indiquant I ‘ordre du jour de la  réunion.
Celle-ci est dressée par le conseil. Il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été
communiquées un mois au moins avant la réunion
La  réunion se tient au lieu précisé par le conseil dans l’avis de convocation.

Article 6. -Emploi du fonds de réserve

Le fonds de réserve défini dans l’article 23 sera employé en priorité au paiement du prix des acquisitions
nécessaires  à la réalisation de  l’objet de l’association.

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